DENTALE ZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP3555110 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3555110
- Numéro de demande
- EP17816770
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 2017
- Publié
- 23 oct. 2019
- Délivré
- 17 nov. 2021
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C07F 9/09 (2006.01)A61K 6/887 (2020.01)A61K 6/30 (2020.01)
- Priorité
- EP 16203998 14.12.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/082696 13.12.2017
- Publication PCT
- WO2018/109041 21.06.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 28 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.09.2022
- 17 nov. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.11.2021
- 17 nov. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.11.2021
Parties
Inventeur
8405 Winterthur
49080 Osnabrück, DE
78234 Engen, DE
78315 Radolfzell, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.