VERFAHREN UND STAMM
Brevet européen · EP3555320 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3555320
- Numéro de demande
- EP17822656
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2017
- Publié
- 23 oct. 2019
- Délivré
- 27 oct. 2021
- Radié
- 21 août 2024
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- C07K 14/315 (2006.01)C12N 15/74 (2006.01)
- Priorité
- EP 16205055 19.12.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/083601 19.12.2017
- Publication PCT
- WO2018/114983 28.06.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 22.08.2024
- 22 mai 2024
Titulaire
- Titulaire
- DuPont Nutrition Biosciences ApS, Langebrogade 1, 1411 Køpenhaven K, Danemark → International N&H Denmark ApS, Parallelvej 16, 2800 Kongens Lyngby, Danemark
Publié dans Swissreg le 22.05.2024
- 28 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2024
- 3 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 03.08.2022
- 23 juil. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2022
- 27 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.10.2021
Parties
Inventeur
86000 Poitiers, FR
5020 Vedrin, BE
B-1140 Evere, BE
1330 Rixensart, BE
B-1348 Louvain-la-Neuve, BE
5150 Floreffe, BE
35520 La Meziere, FR
86100 Châtellerault, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.