EQUERRE DE FIXATION D'UN PANNEAU ISOLANT

Brevet européen · EP3555384 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3555384
Numéro de demande
EP17822001
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2017
Publié
23 oct. 2019
Délivré
20 avr. 2022
Fin de la protection au plus tard
13 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E04B 1/76 (2006.01)
F16B 5/06 (2006.01)
Priorité
FR 1662548 15.12.2016
Demande PCT
PCT/FR2017/053570 14.12.2017
Publication PCT
WO2018/109399 21.06.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  5. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  6. 12 mai 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 12.05.2022

  7. 20 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

Parties

Titulaire

SAINT-GOBAIN ISOVER

92400 Courbevoie, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

MAGAT, Germain

93500 Pantin, FR

BEN SAAD, Manel

92250 La Garenne Colombes, FR

HISS, Marc

67440 Dimbsthal, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.