PARAVENT DE RADIOPROTECTION MOBILE
Brevet européen · EP3555892 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3555892
- Numéro de demande
- EP17821990
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 2017
- Publié
- 23 oct. 2019
- Délivré
- 20 oct. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 12 déc. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G21F 7/02 (2006.01)A61B 6/10 (2006.01)E05D 15/10 (2006.01)E05F 15/657 (2015.01)G21F 3/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1662400 14.12.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/053547 13.12.2017
- Publication PCT
- WO2018/109380 21.06.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 août 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.08.2026
- 18 août 2026
Transféré
- Titulaire
- Lemer Pax, 72, rue de Lorraine, ZA d'Erdre Active Malabry, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, France → CATHPAX, Lieu-dit la Haute Forêt, 14, avenue Syrma, 44470 Carquefou, France
- Mandataire
- Kirker & Cie SA, Rue de Genève 122, CP 153, 1226 Genève-Thônex
Publié dans Swissreg le 18.08.2026
- 1 janv. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2025 → 31.12.2026
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 10 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 31 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
2 entrées antérieures
- 20 déc. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 20.12.2021
- 20 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.10.2021
Parties
Inventeur
44000 Nantes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.