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Brevet européen · EP3556056 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3556056
- Numéro de demande
- EP17808021
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 nov. 2017
- Publié
- 23 oct. 2019
- Délivré
- 7 oct. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 14 nov. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H04L 12/28 (2006.01)H04L 12/24 (2006.01)G06F 1/26 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016224861 13.12.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/079264 15.11.2017
- Publication PCT
- WO2018/108420 21.06.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.02.2026
- 10 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 10.02.2025
- 6 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 06.02.2024
- 6 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.02.2023
- 7 oct. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.10.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.