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Brevet européen · EP3556097 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3556097
Numéro de demande
EP17816848
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2017
Publié
23 oct. 2019
Délivré
15 déc. 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 19/11 (2014.01)
H04N 19/15 (2014.01)
H04N 19/167 (2014.01)
H04N 19/18 (2014.01)
Priorité
EP 16205187 19.12.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/083334 18.12.2017
Publication PCT
WO2018/114813 28.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

  2. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  3. 23 mars 2022

    Titulaire

    Titulaire
    intoPIX s.a., rue Emile Francqui 9, 2ème étage, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der, angewandten Forschung e.V., Hansastraße 27c, 80686 München, Allemagne → intoPIX s.a., rue Emile Francqui 9, 2ème étage, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung, der angewandten Forschung e.V., Hansastr. 27c, 80686 München, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  4. 15 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2021

Parties

Inventeur

DESSY, Valentin

1435 Mont-Saint-Guibert, BE

MARTÍNEZ DEL AMOR, Miguel Angel

41980 La Algaba, ES

BUYSSCHAERT, Charles Daniel

1435 Mont-Saint-Guibert, BE

PELLEGRIN, Pascal Hubert

1435 Mont-Saint-Guibert, BE

KEINERT, Joachim

90425 Nürnberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.