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Brevet européen · EP3556275 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3556275
Numéro de demande
EP19165405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2019
Publié
23 oct. 2019
Délivré
4 janv. 2023
Fin de la protection au plus tard
26 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47L 13/52 (2006.01)
Priorité
DE 102018109143 17.04.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 15 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

  5. 29 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.04.2023

  6. 6 mars 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  7. 4 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

Parties

Titulaire

Hagen, Tammo

88693 Deggenhausertal, DE

Mandataire

TR-IP Consulting Sàrl

TR-IP Consulting LLC

Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

En liquidation

Inventeur

Hagen, Tammo

88693 Deggenhausertal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.