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Brevet européen · EP3556322 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3556322
Numéro de demande
EP17884933
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2017
Publié
23 oct. 2019
Délivré
23 avr. 2025
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/16 (2006.01)
Priorité
JP 2016245504 19.12.2016
JP 2016245505 19.12.2016
Demande PCT
PCT/JP2017/045165 15.12.2017
Publication PCT
WO2018/116992 28.06.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  3. 23 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

Parties

Titulaire

SANTEN PHARMACEUTICAL CO., LTD.

Santen Pharmaceutical Co., Ltd.

9-19, Shimoshinjo 3-chome, Higashiyodogawa-ku Osaka-shi Osaka 533-8651, JP

Inventeur

MATSUMOTO, Kazuma

Osaka-shi Osaka 533-8651, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.