SET DE PANSEMENT PROTECTEUR DE CATHETER

Brevet européen · EP3556422 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3556422
Numéro de demande
EP19170378
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2019
Publié
23 oct. 2019
Délivré
7 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
18 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61M 25/02 (2006.01)
A61F 13/00 (2006.01)
Priorité
FR 1853470 19.04.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  5. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  6. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

LKN Médical

33 Rue du Faubourg de la Madeleine, 42600 Montbrison, FR

Inventeur

PHILIPPON, Didier

42600 MONTBRISON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.