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Brevet européen · EP3556436 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3556436
Numéro de demande
EP19174224
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2015
Publié
23 oct. 2019
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 août 2035
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A62B 7/02 (2006.01)
A62B 7/10 (2006.01)
A62B 9/00 (2006.01)
A62B 9/04 (2006.01)
A62B 19/00 (2006.01)
A62B 23/02 (2006.01)
B01J 20/34 (2006.01)
A42B 3/28 (2006.01)
B05B 7/24 (2006.01)
Priorité
CN 201420486205 U 26.08.2014
CN 201420486333 U 26.08.2014
CN 201420486170 U 26.08.2014
Divisionnaire de
EP15787129
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

SATA GmbH & Co. KG

Domertalstraße 20, 70806 Kornwestheim, DE

Inventeur

Brose, Jens

74354 Ottmarsheim, DE

Gehrung, Ralf

71522 Backnang, DE

Schönemann, Marco

73240 Wendlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.