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Brevet européen · EP3556718 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3556718
- Numéro de demande
- EP19169023
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 avr. 2019
- Publié
- 23 oct. 2019
- Délivré
- 15 juin 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 11 avr. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B66C 23/78 (2006.01)E04G 21/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018109223 18.04.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 26 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 26.04.2023
- 22 juil. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 22.07.2022
- 15 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.06.2022
Parties
Inventeur
89284 Pfaffenhofen a.d. Roth, DE
89231 Neu-Ulm, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.