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Brevet européen · EP3556938 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3556938
Numéro de demande
EP19168409
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2019
Publié
23 oct. 2019
Délivré
13 oct. 2021
Fin de la protection au plus tard
9 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E01B 21/00 (2006.01)
E01C 9/06 (2006.01)
Priorité
DE 102018109255 18.04.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 15 mars 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  6. 24 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  7. 6 janv. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22

    Publié dans Swissreg le 06.01.2022

  8. 13 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

Parties

Titulaire

edilon) (sedra GmbH

edilon sedra GmbH

Schloßbergstraße 19, 65201 Wiesbaden, DE

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

Inventeur

Utermöhlen, Thorsten

29699 Bomlitz, DE

Grütze, Gerd

01468 Moritzburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.