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Brevet européen · EP3556971 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3556971
Numéro de demande
EP19169539
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2019
Publié
23 oct. 2019
Délivré
31 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
15 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04G 21/14 (2006.01)
F16G 11/10 (2006.01)
F16G 11/04 (2006.01)
F16G 11/14 (2006.01)
E04G 21/12 (2006.01)
Priorité
DE 202018102224 U 20.04.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 15 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.08.2024

  5. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Inventeur

Schwaiger, Hermann

5760 Saalfelden, AT

Wislsperger, Norbert

83404 Ainring, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.