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Brevet européen · EP3556979 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3556979
Numéro de demande
EP18168153
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2018
Publié
23 oct. 2019
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
18 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E05D 5/12 (2006.01)
E05D 7/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

ABB S.p.A.

Via Vittor Pisani 16, 20124 Milano, IT

Inventeur

Valsecchi, Davide

20831 Seregno (MB), IT

Proserpio, Simone Angelo

22030 Eupilio (CO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.