AUSRICHTUNGSMECHANISMUS

Brevet européen · EP3556990 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3556990
Numéro de demande
EP19169806
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2019
Publié
23 oct. 2019
Délivré
2 nov. 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 33/03 (2006.01)
E21B 33/04 (2006.01)
Priorité
US 201862658873 P 17.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 13 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

  3. 2 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

Parties

Titulaire

OneSubsea IP UK Limited

100 New Bridge Street, London EC4V 6JA, GB

Inventeur

OSBORNE, Paul

Leeds, LS10 1SB, GB

MAHER, John

Gatwick, RH6 0NZ, GB

MATTEY, Alexander

Houston, Texas TX 77040, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.