VERFAHREN ZUM PROGRAMMIEREN EINER SICHERHEITSSTEUERUNG
Brevet européen · EP3557338 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3557338
- Numéro de demande
- EP18168274
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 avr. 2018
- Publié
- 23 oct. 2019
- Délivré
- 21 sept. 2022
- Radié
- 23 nov. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05B 9/02 (2006.01)G05B 19/042 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
- 18 févr. 2026
Inventeur
- Inventeur
- LAUBSCH, Jörg, Neufertstrasse 16, 14059 Berlin, Allemagne → LAUBSCH, Jörg, Neufertstrasse 16, 14059 Berlin, Allemagne, KIRNER, Peter, Berlin, Allemagne
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 18 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 23 nov. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2023
- 2 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.08.2023
- 21 sept. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.09.2022
Parties
Inventeur
LAUBSCH, Jörg
14059 Berlin, DE
KIRNER, Peter
Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.