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Brevet européen · EP3557599 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3557599
Numéro de demande
EP18168308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2018
Publié
23 oct. 2019
Délivré
10 janv. 2024
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/36 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 20 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

  3. 10 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

Parties

Titulaire

ABB S.p.A.

Via Vittor Pisani 16, 20124 Milano, IT

Inventeur

Ferrari, Michele

I-24127 Bergamo, IT

Arrighetti, Pierantonio

I-24060 Bossico (BG), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.