REICH BLÜHENDE WASSERMELONE

Brevet européen · EP3557982 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3557982
Numéro de demande
EP17837874
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2017
Publié
30 oct. 2019
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A01H 5/08 (2018.01)
Priorité
US 201662437187 P 21.12.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/083399 18.12.2017
Publication PCT
WO2018/114859 28.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Syngenta Crop Protection AG

Rosentalstrasse 67, 4058 Basel

Inventeur

BRUSCA, James, P.

Davis CA 95618, US

KINKADE, Matt

Woodland CA 95695, US

DANAN, Sarah

F-29250 Saint-Pol-de-Léon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.