RAUCHARTIKEL MIT LÖSCHMITTEL

Brevet européen · EP3558035 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3558035
Numéro de demande
EP17826482
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2017
Publié
30 oct. 2019
Délivré
3 févr. 2021
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A24D 1/10 (2006.01)
Priorité
EP 16205914 21.12.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/083383 18.12.2017
Publication PCT
WO2018/114848 28.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 15 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2021

  6. 27 févr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.02.2021

  7. 3 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.02.2021

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

GRANDJEAN, Emeric

1007 Lausanne

BESSO, Clément

2000 Neuchâtel

ALVAREZ DE LA CADENA, Antonio

1670 Tigre Buenos Aires, MX

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.