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Brevet européen · EP3558425 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3558425
Numéro de demande
EP17828736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2017
Publié
30 oct. 2019
Délivré
1 févr. 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/20 (2006.01)
A61M 5/30 (2006.01)
A61B 17/20 (2006.01)
Priorité
EP 16206086 22.12.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/084031 21.12.2017
Publication PCT
WO2018/115249 28.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 13 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

  3. 1 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

Parties

Titulaire

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35, 5831 AN Boxmeer, NL

Inventeur

COX, Erik

5831 AN Boxmeer, NL

FACHINGER, Vicky

5831 AN Boxmeer, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.