MACHINE DE TRI PAR BAIN DENSIMETRIQUE

Brevet européen · EP3558535 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3558535
Numéro de demande
EP17812020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2017
Publié
30 oct. 2019
Délivré
3 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
21 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B03B 5/36 (2006.01)
B03B 5/40 (2006.01)
Priorité
FR 1663193 22.12.2016
Demande PCT
PCT/FR2017/053211 22.11.2017
Publication PCT
WO2018/115613 28.06.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2026

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  4. 24 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 24.05.2024

  5. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

Societe Occitane De Maintenance (SOCMA)

11100 Narbonne, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

FERRANDEZ, Sylvain

11100 Narbonne, FR

FERRANDEZ, Joseph

11100 Narbonne, FR

FERRANDEZ, Rémi

11100 Narbonne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.