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Brevet européen · EP3558669 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3558669
Numéro de demande
EP17832272
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2017
Publié
30 oct. 2019
Délivré
16 juin 2021
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B32B 17/10 (2006.01)
Priorité
FR 1663283 23.12.2016
Demande PCT
PCT/FR2017/053779 21.12.2017
Publication PCT
WO2018/115768 28.06.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  6. 16 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2021

Parties

Titulaire

SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE

92400 Courbevoie, FR

Inventeur

COMPOINT, François

37000 Tours, FR

RACHET, Vincent

45590 Saint-Cyr en Val, FR

GARNIER, Louis

75012 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.