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Brevet européen · EP3558759 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3558759
Numéro de demande
EP17808928
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2017
Publié
30 oct. 2019
Délivré
11 nov. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/231 (2011.01)
Priorité
DE 202016107171 U 20.12.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/081516 05.12.2017
Publication PCT
WO2018/114323 28.06.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 11 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2020

Parties

Titulaire

Dalphi Metal Espana, S.A.

Dalphi Metal España, S.A.

Camino del Caramuxo, 35, 36213 Vigo, ES

Inventeur

BANOS RUIZ, Liborio

47014 Valladolid, ES

MARTINEZ RAYA, Abraham

47012 Valladolid, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.