FÄLSCHUNGSSICHERER BEHÄLTER

Brevet européen · EP3558841 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3558841
Numéro de demande
EP17822485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2017
Publié
30 oct. 2019
Délivré
17 févr. 2021
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 51/20 (2006.01)
B65D 55/08 (2006.01)
Priorité
WO PCT/NL2016/050898 20.12.2016
Demande PCT
PCT/NL2017/050851 19.12.2017
Publication PCT
WO2018/117825 28.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 29 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

  6. 17 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

Parties

Titulaire

N.V. Nutricia

Eerste Stationsstraat 186, 2712 HM Zoetermeer, NL

Inventeur

FISCHBACH, Elmar Martin

3584 CT Utrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.