COMPOSITION DETERGENTE
Brevet européen · EP3559182 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3559182
- Numéro de demande
- EP17832279
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 déc. 2017
- Publié
- 30 oct. 2019
- Délivré
- 25 oct. 2023
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C11D 1/10 (2006.01)C11D 1/28 (2006.01)C11D 1/37 (2006.01)C11D 3/20 (2006.01)C11D 3/43 (2006.01)C11D 17/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1663328 23.12.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/053797 21.12.2017
- Publication PCT
- WO2018/115777 28.06.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 4 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 25 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
Parties
Inventeur
BAILLEUL, Anthony
69440 St Didier sous Riviere, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.