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Brevet européen · EP3559480 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3559480
Numéro de demande
EP17837939
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2017
Publié
30 oct. 2019
Délivré
29 mars 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 15/14 (2006.01)
F16J 15/04 (2006.01)
F16J 1/00 (2006.01)
F16J 10/02 (2006.01)
Priorité
DE 202016007691 U 21.12.2016
Demande PCT
PCT/DE2017/000424 15.12.2017
Publication PCT
WO2018/113810 28.06.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 7 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.02.2024

  3. 29 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

Parties

Titulaire

BÜMACH ENGINEERING INTERNATIONAL B.V.

Bümach Engineering International B.V.

Pioniersweg 4, 7826 TA Emmen, NL

Inventeur

BUETER, Josef

49733 Haren/Altenberge, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.