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Brevet européen · EP3559835 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3559835
- Numéro de demande
- EP17825862
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 2017
- Publié
- 30 oct. 2019
- Délivré
- 27 juil. 2022
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 30/13 (2020.01)G06F 111/20 (2020.01)
- Priorité
- LU 93399 23.12.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/084345 22.12.2017
- Publication PCT
- WO2018/115420 28.06.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 3 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.01.2024
- 7 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 2 août 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Alexander Miller, LL.M., Rechtsanwalt (D), Fabrikstrasse 24, 9472 Grabs (SG)
Publié dans Swissreg le 02.08.2022
- 27 juil. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.07.2022
Parties
Inventeur
KUBICKI, Sylvain
6700 Arlon, BE
DAHER, Elie
57000 Metz, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.