ELEKTRISCHE SCHALTEINRICHTUNG
Brevet européen · EP3559966 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3559966
- Numéro de demande
- EP18704417
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 janv. 2018
- Publié
- 30 oct. 2019
- Délivré
- 27 nov. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 21 janv. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- H01H 33/16 (2006.01)H01H 33/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017202739 21.02.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/051377 22.01.2018
- Publication PCT
- WO2018/153582 30.08.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2026 → 31.01.2027
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 21 janv. 2026
Rectifié
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
- 8 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 7 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.01.2025
- 27 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
Parties
Inventeur
14089 Berlin, DE
13595 Berlin, DE
14929 Treuenbrietzen, DE
13507 Berlin, DE
14624 Dallgow-Döberitz, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.