TABAKBEHANDLUNG

Brevet européen · EP3560356 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3560356
Numéro de demande
EP19180058
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2014
Publié
30 oct. 2019
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
29 oct. 2034
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A24B 15/18 (2006.01)
A24B 3/04 (2006.01)
A24B 3/12 (2006.01)
A24B 3/18 (2006.01)
Priorité
GB 201319290 31.10.2013
Divisionnaire de
EP14793253
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

British American Tobacco (Investments) Limited

Globe House 1 Water Street, London WC2R 3LA, GB

Inventeur

BENJAK, Denis

20091-900 Rio De Janeiro, BR

FIELD, Pedro

20091-900 Rio De Janeiro, BR

GLESSE, Alcindo

20091-900 Rio De Janeiro, BR

LINK, Matthias

20354 Hamburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.