MÖBELSTABILISATOR
Brevet européen · EP3560380 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3560380
- Numéro de demande
- EP17884878
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 déc. 2017
- Publié
- 30 oct. 2019
- Délivré
- 15 nov. 2023
- Radié
- 23 juil. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 91/16 (2006.01)
- Priorité
- ES 201700012 U 22.12.2016
- Demande PCT
- PCT/ES2017/070836 20.12.2017
- Publication PCT
- WO2018/115561 28.06.2018
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
- 23 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 15 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2023
Parties
Inventeur
Ortega Frances, Rafael
46018 Valencia, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.