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Brevet européen · EP3560659 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3560659
Numéro de demande
EP19174819
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2014
Publié
30 oct. 2019
Délivré
26 janv. 2022
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25C 5/00 (2006.01)
B25C 5/16 (2006.01)
H02G 3/32 (2006.01)
Priorité
NO 20130523 17.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

  2. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 26 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

Parties

Titulaire

Pettersen, Thor Gunnar

Fagervollveien 4, 3023 Drammen, NO

Inventeur

JOHANNESSEN, Arne Steen

N-3404 Lier, NO

PETTERSEN, Thor Gunnar

N-3023 Drammen, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.