DACHTRANSPORTVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3560762 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3560762
- Numéro de demande
- EP19171329
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 avr. 2019
- Publié
- 30 oct. 2019
- Délivré
- 14 oct. 2020
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 9/042 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018003444 27.04.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 30 juil. 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwalt Paul Rosenich, Rotenbodenstrasse 12, 9497 Triesenberg, Liechtenstein → PPR AG, Rotenbodenstrasse 12, 9497 Triesenberg, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 30.07.2024
- 15 mai 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentbüro Paul Rosenich AG, Büro- und Gewerbezentrum (BGZ), Rotenbodenstrasse 12, 9497 Triesenberg, Liechtenstein → Patentanwalt Paul Rosenich, Rotenbodenstrasse 12, 9497 Triesenberg, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 15 janv. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentbüro Paul Rosenich AG, Büro- und Gewerbezentrum (BGZ), Rotenbodenstrasse 12, 9497 Triesenberg, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 15.01.2021
- 14 oct. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.10.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.