BEFESTIGUNGSANORDNUNG EINER STOSSSTANGE

Brevet européen · EP3560769 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3560769
Numéro de demande
EP19169604
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2019
Publié
30 oct. 2019
Délivré
4 nov. 2020
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 19/24 (2006.01)
Priorité
JP 2018082493 23.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Titulaire

TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA

1, Toyota-cho,, Toyota-shi, Aichi-ken, 471-8571, JP

NIFCO INC.

Nifco Inc.

5-3, Hikarinooka, Yokosuka-shi,, Kanagawa-ken, 239-8560, JP

Inventeur

YAGAME, Naofumi

Yokosuka-shi, Kanagawa-ken, 239-8560, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.