HANDSTEUERGERÄT MIT FUNKTIONSSCHALTER

Brevet européen · EP3561185 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3561185
Numéro de demande
EP19000172
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2019
Publié
30 oct. 2019
Délivré
24 janv. 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/20 (2006.01)
G05G 9/047 (2006.01)
Priorité
DE 202018102255 U 23.04.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 4 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 22 févr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 22.02.2024

  5. 24 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

Parties

Titulaire

Fernsteuergeräte Kurt Oelsch GmbH

Jahnstrasse 68+70, 12347 Berlin, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Schneider, Matthias

12459 Berlin, DE

Schulz, Christian

12357 Berlin, DE

Boès, Jasper

12051 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.