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Brevet européen · EP3561946 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3561946
Numéro de demande
EP18169978
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2018
Publié
30 oct. 2019
Délivré
1 sept. 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01P 1/161 (2006.01)
H01P 1/06 (2006.01)
H01P 1/165 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 13 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

  3. 1 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2021

Parties

Titulaire

Nokia Shanghai Bell Co., Ltd

Nokia Shanghai Bell Co., Ltd.

388, Ningqao Road Pudong Jinqiao, Shanghai 201206, CN

Inventeur

TESSIER, Julien

44800 Saint-Herblain, FR

TUAU, Denis

44570 Trignac, FR

PROT, Guillaume

44500 La Baule, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.