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Brevet européen · EP3561976 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3561976
Numéro de demande
EP19167499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2019
Publié
30 oct. 2019
Délivré
12 août 2020
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H02G 3/08 (2006.01)
H02G 3/12 (2006.01)
Priorité
DE 202018102368 U 27.04.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 14 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 14.10.2020

  5. 12 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2020

Parties

Titulaire

OBO Bettermann Hungary Kft.

Alsóráda 2, 2347 Bugyi, HU

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Harms, Heiko

58708 Menden, DE

Kolert, Sergej

58119 Hagen, DE

Ludwig, Henrik

58706 Menden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.