UNTERBEKLEIDUNGSSTÜCK

Brevet européen · EP3562344 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3562344
Numéro de demande
EP17836036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 déc. 2017
Publié
6 nov. 2019
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A41D 13/05 (2006.01)
Priorité
DE 102016226310 29.12.2016
DE 102017217135 26.09.2017
Demande PCT
PCT/EP2017/084858 29.12.2017
Publication PCT
WO2018/122395 05.07.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 22 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2026

  3. 26 août 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  4. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Tekath, Anneliese

82110 Germering, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Tekath, Anneliese

82110 Germering, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.