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Brevet européen · EP3562740 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3562740
Numéro de demande
EP17886658
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2017
Publié
6 nov. 2019
Délivré
30 nov. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 1/04 (2006.01)
B64D 1/08 (2006.01)
B64D 1/10 (2006.01)
Priorité
IL 24990816 28.12.2016
Demande PCT
PCT/IL2017/051389 27.12.2017
Publication PCT
WO2018/122843 05.07.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

  2. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  3. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

Israel Aerospace Industries Ltd.

Ben Gurion International Airport, 7010000 Lod, IL

Inventeur

HERZIG, Yoav

4069700 Ein Sarid, IL

MAROM, Daniel

4950772 Petah Tikva, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.