SAUGVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3562769 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3562769
Numéro de demande
EP18714247
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2018
Publié
6 nov. 2019
Délivré
21 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
28 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65G 47/91 (2006.01)
B25B 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102017106936 31.03.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/058046 29.03.2018
Publication PCT
WO2018/178221 04.10.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  5. 11 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 11.08.2023

  6. 21 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

Parties

Titulaire

TRUMPF Werkzeugmaschinen SE + Co. KG

Johann-Maus-Straße 2, 71254 Ditzingen, DE

J. Schmalz GmbH

Johannes-Schmalz-Strasse 1, 72293 Glatten, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

HORST, Jonas

72280 Dornstetten, DE

DEISS, Magnus

70372 Stuttgart, DE

HOEHN, Rainer

72280 Dornstetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.