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Brevet européen · EP3562773 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3562773
Numéro de demande
EP17885831
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 déc. 2017
Publié
6 nov. 2019
Délivré
17 nov. 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66C 23/42 (2006.01)
A01G 23/00 (2006.01)
B66C 23/44 (2006.01)
Priorité
FI 20166052 30.12.2016
Demande PCT
PCT/FI2017/050962 29.12.2017
Publication PCT
WO2018/122468 05.07.2018
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

  2. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  3. 17 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

Parties

Inventeur

HALONEN, Marko

74200 Vieremä, FI

AUVINEN, Toni

74200 Vieremä, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.