HYDRAULISCH GEDÄMPFTES, SELBSTSCHLIESSENDES SCHARNIER

Brevet européen · EP3563019 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3563019
Numéro de demande
EP17825864
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2017
Publié
6 nov. 2019
Délivré
13 janv. 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 3/02 (2006.01)
E05F 3/08 (2006.01)
E05F 3/20 (2006.01)
Priorité
EP 16206956 27.12.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/084404 22.12.2017
Publication PCT
WO2018/122170 05.07.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 24 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

  3. 13 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2021

Parties

Titulaire

Locinox

Mannebeekstraat 21, 8790 Waregem, BE

Inventeur

TALPE, Joseph

8551 Heestert-Zwevegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.