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Brevet européen · EP3563110 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3563110
Numéro de demande
EP17887419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2017
Publié
6 nov. 2019
Délivré
29 juin 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41H 5/007 (2006.01)
C04B 14/32 (2006.01)
Priorité
IL 24985916 29.12.2016
Demande PCT
PCT/IL2017/051390 27.12.2017
Publication PCT
WO2018/122844 05.07.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 10 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  3. 29 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

Parties

Titulaire

Rafael Advanced Defense Systems Ltd.

P.O.B. 2250, 3102102 Haifa, IL

Inventeur

FRILING, Samuel

2514700 Kfar Vardim, IL

GLIKIN, Leonid

2018300 Shechania, IL

SILBERMAN, Iris

1790600 Shimshit, IL

BENYAMI, Moshe

3452719 Haifa, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.