ZEIGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3563221 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3563221
Numéro de demande
EP16925624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2016
Publié
6 nov. 2019
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
29 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06F 3/0338 (2013.01)
Demande PCT
PCT/CN2016/113799 30.12.2016
Publication PCT
WO2018/120152 05.07.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

FUKUMOTO, Masaaki

Beijing 100080, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.