SCHÄTZUNG DER ENERGIE LAGERUNGSSYSTEME

Brevet européen · EP3563334 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3563334
Numéro de demande
EP17836035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 déc. 2017
Publié
6 nov. 2019
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
28 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G06Q 10/04 (2023.01)
G05B 17/02 (2006.01)
G06Q 50/06 (2024.01)
Priorité
EP 16207504 30.12.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/084853 29.12.2017
Publication PCT
WO2018/122392 05.07.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

VITO NV

Boeretang 200, 2400 Mol, BE

Inventeur

DIRIKEN, Jan Victor J.

2400 Mol, BE

DE RIDDER, Fedor

2400 Mol, BE

VAN BAEL, Johan Frans

2400 Mol, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.