PLATTENHALTER FÜR TRAGKONSTRUKTIONEN
Brevet européen · EP3563737 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3563737
- Numéro de demande
- EP19168575
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 avr. 2019
- Publié
- 6 nov. 2019
- Délivré
- 4 mai 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 10 avr. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A47K 3/30 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018110368 30.04.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bodenseepatent, Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner, Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → advotec. Patent- und Rechtsanwaltspartnerschaft mbB, Maggistrasse 5, 78224 Singen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 16.10.2026
- 23 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 mai 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2025 → 30.04.2026
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 15 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2023
- 16 mai 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bodenseepatent, Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner, Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 4 mai 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.05.2022
Parties
Titulaire
97337 Dettelbach, DE
Inventeur
97337 Dettelbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.