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Brevet européen · EP3563822 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3563822
- Numéro de demande
- EP19173156
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 oct. 2016
- Publié
- 6 nov. 2019
- Délivré
- 22 déc. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 4 oct. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- A61H 19/00 (2006.01)A61H 9/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016106120 04.04.2016EP 16169444 12.05.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 22 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 16 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 9 avr. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 09.04.2026
- 2 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
5 entrées antérieures
- 12 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 12.10.2022
- 5 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 05.10.2022
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 3 févr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.02.2022
- 22 déc. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.12.2021
Parties
Inventeur
21465 Wentorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.