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Brevet européen · EP3563931 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3563931
Numéro de demande
EP18170596
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2018
Publié
6 nov. 2019
Délivré
18 nov. 2020
Fin de la protection au plus tard
2 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B01L 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  2. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  3. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  4. 29 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

  5. 21 nov. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 21.11.2020

  6. 18 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.