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Brevet européen · EP3564101 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3564101
Numéro de demande
EP19180834
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2017
Publié
6 nov. 2019
Délivré
10 nov. 2021
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62J 1/26 (2006.01)
B62J 1/18 (2006.01)
Priorité
DE 102016216309 30.08.2016
DE 102017201775 03.02.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  3. 21 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 17 nov. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  6. 10 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

Parties

Titulaire

Ergon International GmbH

Universitätsstrasse 2, 56070 Koblenz, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Arnold, Franc

56068 Koblenz, DE

Krause, Andreas

56068 Koblenz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.