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Brevet européen · EP3564994 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3564994
Numéro de demande
EP18170639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2018
Publié
6 nov. 2019
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
H01L 23/48 (2006.01)
H01L 23/522 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 15 juil. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    ams AG, Schloss Premstätten, Tobelbader Str. 30, 8141 Premstätten, Autriche → ams-OSRAM AG, Schloss Premstätten, Tobelbader Straße 30, 8141 Premstätten, Autriche

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  3. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

ams-OSRAM AG

Schloss Premstätten Tobelbader Straße 30, 8141 Premstätten, AT

Inventeur

KRAFT, Jochen

8600 Bruck an der Mur, AT

PARTEDER, Georg

8181 Sankt Rupprecht an der Raab, AT

SINGULANI, Anderson

8010 Graz, AT

COPPETA, Raffaele

8020 Graz, AT

SCHRANK, Franz

8052 Graz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.