VERFAHREN ZUM FÄRBEN ODER BLEICHEN VON HAARFASERN
Brevet européen · EP3565523 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3565523
- Numéro de demande
- EP18736581
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 janv. 2018
- Publié
- 13 nov. 2019
- Délivré
- 8 sept. 2021
- Radié
- 24 août 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 8/42 (2006.01)A61Q 5/06 (2006.01)A61Q 5/08 (2006.01)C07C 235/02 (2006.01)A61Q 5/10 (2006.01)A61K 8/41 (2006.01)
- Priorité
- US 201762444253 P 09.01.2017
- Demande PCT
- PCT/US2018/012765 08.01.2018
- Publication PCT
- WO2018/129441 12.07.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
- 20 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 20.07.2022
- 8 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.09.2021
Parties
Inventeur
EVERAERT, Emmanuel Paul Jos Marie
4588 AH Galder, NL
KROON, Gijsbert
3381 JS Giessenburg, NL
TRAN, Thi Diem Truc
3343 EJ Hendrik Ido Ambacht, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.